MENTIONS LÉGALES
Dénomination sociale ou raison sociale : HPP
· Adresse du siège social de l’entreprise. : Le Clos des Muses – 170 rue Raimon de Trencavel 34000 Montpellier
· Noms des dirigeants de l’entreprise. : Patrice CAVALIER, Président
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise. : Tél : +33 (0)6 37 91 21 15 – contact@hpp-promotion.com
· Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l’activité. : RCS Montpellier 890 808 892
· Forme Juridique de l’entreprise. : SAS - Société par actions simplifiée
· Montant du Capital Social. : 10 000,00 €
· Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site. : Wix / Wix.com Inc. / Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 / Téléphone : +1 415-639-9034.
· Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles. :
Charte de protections des données personnelles
Vos données personnelles sont recueillies et font l'objet d'un traitement dans le cadre de votre projet immobilier et de sa gestion. Les informations personnelles sont collectées à des fins statistiques, d’actions commerciales et de ciblages publicitaires dans le respect de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD.
Les destinataires de vos données sont l'entité juridique SAS HPP. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978 et du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression auprès du responsable du traitement et l’interroger pour l'exercice de l'ensemble de vos droits au titre de la Loi du 6 janvier 1978 :
-
par voie postale à l’adresse SAS HPP Le Clos des Muses – 170 rue Raimon de Trencavel 34000 Montpellier,
-
par courrier électronique adressé à : contact@hpp-promotion.com
Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L223-1 du code de la consommation.
Les données récoltées afin de vous envoyer des alertes mails sur une typologie d’offre que vous avez vous même définie et demandez de recevoir sont automatiquement arrêtés 6 mois après la création de l’alerte par vos soins. Vous disposez d'un droit d'interrogation d'accès, de rectification, de suppression de vos alertes mails à tout moment grâce à un accès sécurisé qui vous a été transmis lors de la création de votre ou vos alerte(s) mail(s).
Concernant les messages électroniques, newsletters et communiqués de presse
Les messages électroniques comprenant vos coordonnées (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont traités par l'Éditeur pour répondre à vos demandes.
Concernant les newsletters et communiqués de presse, vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer en cliquant sur le lien prévu à cet effet indiqué sur la newsletter ou le communiqué de presse reçu.
L'Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l'article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
Concernant les différents formulaires de recueil d’information du site
Formulaire de création d’une alerte mail : Nous collectons vos informations personnelles avec votre consentement afin de vous envoyer les annonces correspondant à vos critères de recherche. Les données transmises via ce formulaire sont destinées uniquement au personnel de HPP chargé cette opération. Vous pouvez à tout moment désactiver votre alerte via le lien de désinscription en fin de mail.
Responsabilités
L'éditeur du Site décline toute responsabilité :
-
En cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées.
-
En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
-
En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés).
-
En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site. L'utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'éditeur du site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
Liens hypertextes
Toute création de liens hypertextes vers le site lagrandeourse.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l'éditeur.
L'existence de liens hypertextes établis du site lagrandeourse.com en direction d'autres sites qui n'ont pas été édités par l'éditeur du présent site ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur notamment du fait de leur contenu qui n’est pas régi par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’utilisateur est, en conséquence invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.
Modifications des mentions légales
L'éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.
Attribution de la juridiction - Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.